Nous vous assistons tout au long de la vie de votre entreprise notamment dans le cadre de la rédaction de contrats commerciaux tels que :
- conditions générales de vente,
- contrats de distribution de produits ou de services,
- contrats de franchise de biens ou de services incluant la rédaction du document d’information précontractuelle,
- contrats d’apporteur d’affaires,
- contrats d’entreprise ou de joint-venture,
- contrats de partenariat,
- contrats de consultants,
- contrats de prestations de services,
- contrats d’agents commerciaux,
- contrats de licence d’utilisation de logiciels,
- contrats de développement informatique,
- contrats d’hébergement,
- contrats de maintenance,
Nous vous assistons également pour le recouvrement des sommes qui pourraient vous être dues par vos créanciers. Après une mise en demeure restée infructueuse, nous rédigeons l’assignation devant le tribunal compétent en vue d’obtenir, le cas échéant en référé (procédure d’urgence en cas d’absence de contestation sérieuse), le paiement forcé des créances dues, préparons le dossier et plaidons l’affaire devant le tribunal. Nous nous assurons également, en concertation avec l’huissier, de l’exécution des décisions (saisie des comptes bancaires, saisie des biens, assignation en redressement judiciaire…).
Nous défendons vos intérêts devant le Tribunal de Commerce dans le cadre des litiges relatifs aux contrats commerciaux, que ce soit à l’occasion de vices ayant affectés le consentement de l’un des contractants lors de la conclusion du contrat et entraînant le cas échéant l’annulation de celui-ci, de la rupture anticipée et unilatérale d’un contrat sans motif sérieux, de l’inexécution ou de l’exécution défaillante d’une prestation de services ou d’une livraison de biens, du non paiement de factures, du suivi d’une expertise judiciaire chargée de faire le point sur les défaillances alléguées, sur les responsabilités encourues et sur le montant du préjudice subi. Nous suivons les rendez-vous d’expertise, préparons des notes (dires) à l’expert pour faire valoir votre point de vue, et le cas échéant saisissons les tribunaux compétents pour voir condamner la partie fautive à indemniser le préjudice subi.
