Nous aidons les employeurs à choisir le type de contrat de travail adéquat par rapport à leur situation et à rédiger les contrats de travail que ce soit :
- un contrat nouvelle embauche valable pour les seules sociétés employant moins de 20 salariés,
- un contrat à durée déterminée valable dans des cas limitativement énumérés par le Code du Travail : exécution d’une tâche précise et temporaire sous certaines conditions, contrat conclu dans le cadre des mesures pour l’emploi ou pour assurer une formation professionnelle,
- un contrat à durée indéterminée pour lequel des clauses de mobilité, des clauses relatives à la création d’œuvres intellectuelles ou de brevet par les salariés, ou encore des clauses de non concurrence doivent parfois être prévues.
Nous vous informerons pleinement sur le contrat de travail unique lorsque ce dernier sera mis en place.
Nous assistons les employeurs ou les salariés dans le cadre de la rupture du contrat que cette rupture intervienne pour un motif personnel (licenciement pour cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute grave ou licenciement pour faute lourde) ou pour un motif économique, dans le cadre d’une démission, d’un départ à la retraite ou d’une rupture négociée. Nous sommes à vos côtés dans les discussions entre employeur et salarié pour parvenir à une transaction amiable et éviter un procès.
La rupture des contrats nouvelle embauche nécessite également une grande attention en raison d’un mouvement jurisprudentiel qui tend à déclarer les contrats nouvelle embauche nuls et les requalifie en contrats à durée indéterminée.
Nous assurons également votre assistance et votre représentation devant le conseil de prud’hommes que ce soit dans le cadre d’une procédure de référé (lorsqu’il s’agit notamment de demande de paiement de salaires qui ne se heurte pas à une contestation sérieuse) ou d’une procédure au fond pour discuter notamment de la légitimité d’un licenciement.
Cette procédure se déroule en deux phases : le conseil de prud’hommes lorsqu’il est saisi d’une demande en paiement de sommes liés à la rupture d’un contrat de travail va convoquer les parties en bureau de conciliation devant lequel seront présentés succinctement les faits et où les parties en présence sont invitées à trouver une solution amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le bureau de conciliation fixe un calendrier de procédure en indiquant les dates auxquelles le demandeur, puis le défendeur, doivent s’adresser leurs pièces et leurs conclusions. Le bureau de conciliation fixe également la date d’audience devant le bureau de jugement devant lequel les parties exposeront leurs prétentions après avoir échangé leurs pièces et leurs conclusions.
