Une circulaire ACOSS n°2007-069 du 5 avril 2007 est venue préciser le nouveau dispositif institué par la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances. Toute entreprise qui envisage d'employer un stagiaire, qu'il soit de nationalité française ou non, doit impérativement conclure une convention tripartite avec un établissement d'enseignement. La circulaire précise que la durée du stage ne saurait excéder 6 mois. En outre, l'ACOSS rappelle que tout stage d'une durée supérieure à 3 mois doit être rémunéré ; cette rémunération étant fixée par convention de branche ou accord professionnel ou, à défaut, par décret (non paru à ce jour). La rémunération versée aux stagiaire est exonérée de cotisations à hauteur de 12,5% du plafond horaire multiplié par la présence du stagiaire dans l'entreprise. A titre d'exemple, si le stagiaire travaille 151,67 heures, la franchise s'élèvera à 379,18 euros. |
